Les conditions dans lesquelles le Labo3 / Cédric Delbovier réalise ses prestations photographiques, graphiques et de communication visuelle.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales sauf accord écrit contraire.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations photographiques et graphiques réalisées par le Labo3 / Cédric Delbovier dans le cadre de productions audiovisuelles, cinématographiques, publicitaires, éditoriales, institutionnelles ou culturelles.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions sauf accord écrit contraire.
Les devis émis par le Labo3 sont valables pendant une durée de 30 jours.
Toute réservation devient effective après validation écrite du devis par le client. Les échanges par email peuvent valoir preuve de commande et d'acceptation.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Toute modification importante du planning, des horaires, des besoins techniques ou des usages prévus peut entraîner une révision du devis initial.
En cas d'annulation ou d'interruption du projet à la demande du client, les prestations déjà réalisées, les frais engagés ainsi qu'une indemnité raisonnable pourront être facturés.
Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA sauf mention contraire.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur.
Labo3 se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cas de facture impayée.
Les frais complémentaires liés notamment aux déplacements, stationnements, hébergements, assistants, locations techniques, impressions ou demandes urgentes peuvent être facturés en supplément.
Le client s'engage à fournir les accès, autorisations et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le photographe intervient dans le respect des contraintes du plateau et des consignes de production.
Pour des raisons de sécurité, le photographe se réserve le droit d'interrompre ou de limiter son intervention si les conditions techniques ou humaines ne permettent pas de travailler dans des conditions raisonnables de sécurité.
Le Labo3 réalise une sélection éditée des meilleures images, visuels ou contenus graphiques produits durant la prestation.
Le nombre d'images livrées dépend notamment :
Les images et contenus sont livrés sous format numérique via galerie en ligne, lien de téléchargement ou autre support convenu.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les fichiers sources, rushes, fichiers de travail ou éléments préparatoires ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Les contenus livrés sont archivés pendant une durée raisonnable pouvant aller jusqu'à un an.
La prestation comprend le tri, le développement colorimétrique et les ajustements globaux des images sélectionnées.
Toute demande de retouche avancée, photomontage, mise en page, adaptation graphique, déclinaison print/digital, suppression d'éléments ou traitement spécifique fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Le Labo3 / Cédric Delbovier demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des images, créations graphiques et contenus réalisés.
Sauf mention contraire, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pour les besoins de communication liés au projet concerné, notamment :
Cette autorisation couvre une diffusion nationale et internationale liée au projet concerné.
Toute utilisation supplémentaire, revente, cession à un tiers, adaptation importante ou exploitation commerciale non prévue nécessite un accord écrit préalable.
Toute demande d'exclusivité fera l'objet d'un accord spécifique et d'une tarification adaptée.
Les projets, maquettes, essais, fichiers de travail et éléments préparatoires restent la propriété exclusive du Labo3 sauf accord écrit contraire.
L'utilisation des créations reste conditionnée au paiement intégral des factures.
Le crédit « Labo3 / Cédric Delbovier » devra être mentionné lors de toute publication des images ou contenus lorsque les contraintes éditoriales le permettent.
Le Labo3 / Cédric Delbovier s'engage à respecter la confidentialité des informations, décors, contenus, documents graphiques et éléments liés à la production.
Aucune image, contenu ou information liée au projet ne sera publiée, diffusée ou transmise avant autorisation écrite du client ou levée officielle de l'embargo.
Le client s'engage également à ne pas modifier, revendre ou transmettre les contenus à des tiers hors du cadre prévu sans accord préalable.
Sauf clause de confidentialité spécifique ou embargo prolongé, le Labo3 / Cédric Delbovier peut utiliser certaines images ou créations graphiques à des fins de portfolio personnel, communication professionnelle ou promotion de son activité après diffusion officielle du projet.
Le Labo3 / Cédric Delbovier déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Labo3 est tenu à une obligation de moyen.
La responsabilité du Labo3 ne pourra être engagée en cas :
Le client reste responsable des autorisations, droits et contenus qu'il transmet au Labo3.
La responsabilité éventuelle du Labo3 est limitée au montant de la prestation concernée.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, une indemnité correspondant à 50 % du montant du devis pourra être facturée.
Toute journée entamée est due.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents.
95 rue François Cornet
4340 Awans — Belgique
N° d'entreprise (BCE) : BE0843.071.441
Banque : BE74 7320 8765 4507
TVA sous régime franchise pour petite entreprise.